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Urbanisme
Vous avez un projet de construction, de travaux ou de modification de votre logement?
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable est nécessaire pour des travaux de faible importance.
Exemples de travaux concernés :
- Création d’une petite extension
- Modification de façade (fenêtres, portes, ravalement)
- Construction d’un abri de jardin
- Installation d’une clôture ou d’une piscine
Délai d’instruction : environ 1 mois
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est obligatoire pour les projets plus importants.
- Construction d’une maison
- Extension de grande surface
- Modification importante de la structure du bâtiment
Délai d’instruction :
- 2 mois pour une maison individuelle
- 3 mois ou plus pour d’autres projets
Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme vous permet de connaître les règles applicables à un terrain.
Il existe deux types :
- CU d’information (CUa) : renseigne sur les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes
- CU opérationnel (CUb) : indique si votre projet est réalisable sur le terrain
Pourquoi en faire la demande ?
Pour sécuriser un achat ou vérifier la faisabilité d’un projet.
Délai d’instruction :
- 1 mois (CUa)
- 2 mois (CUb)