La balayeuse
Une convention a été signée entre les communes de Ligny-en-Barrois, Givrauval et Velaines pour mutualiser les frais et l’utilisation de la balayeuse que vous voyez passer une fois par semaine.
En 2025, il a été décidé d’acheter la nouvelle balayeuse qui circule en ce moment.
Les déchets
Le dépôt sauvage
Le dépôt de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975.
Le principe général de responsabilité est que « tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (Art. L.541-2 du code de l’environnement).
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Le code pénal prévoit une peine d’amende allant de 68€ à 1500€.
Le brûlage
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :
- Herbe après tonte de pelouse
- Feuilles mortes
- Résidus de taille de haies et arbustes
- Résidus de débroussaillage
- Épluchures de fruits et légumes
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Cependant, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.