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Mes Démarches
Etat Civil
Cette démarche est gratuite !
Pour les personnes nées ou mariées à Velaines -> se présenter en mairie ou aller sur servicepublic.fr
Pour les personnes nées ailleurs -> servicepublic.fr
La loi interdit d’envoyer un acte d’état civil par courriel
CNI / Passeport / Permis de conduire
La carte d’identité :
Après avoir rempli une pré-demande sur le site du gouvernement ANTS, vous devrez prendre rendez-vous auprès des mairies de Bar-le-Duc ou de Ligny-en-Barrois.
Depuis 2014, la durée de validité de la carte d’identité (valide au 1er janvier 2014) est passée de 10 à 15 ans si vous étiez majeur lors de sa délivrance.
Attention en cas de voyage à l’étranger, il vous faudra vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendrez. Si vous avez un passeport valide, il sera préférable de l’utiliser.
Le passeport :
Comme pour la CNI (Carte Nationale d’Identité), il faut vous rendre dans une mairie équipée : Bar-le-Duc ou Ligny-en-Barrois. Il est possible de faire une pré-demande sur ants.gouv.fr.
Le timbre fiscal peut-être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac moyennant 86€ pour les 18 ans et plus, 42€ pour les 15/17 ans et 17€ avant 15 ans.
Le permis de conduire :
Le permis rose reste valide jusqu’en janvier 2033 dans tout l’espace Economique Européen.
Il n’est possible de demander un nouveau permis uniquement en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Comme pour la CNI ou le passeport, la pré-demande se fait sur ants.gouv.fr.
Recensement Militaire
Le recensement est obligatoire !
Il faut avoir 16 ans révolus, vous présenter en mairie avec le livret de famille et votre carte nationale d’identité ou aller sur servicepublic.fr
Une attestation de recensement vous sera délivrée, elle est nécessaire pour vous inscrire, avant l’âge de 18 ans, à un examen ou à un concours administratif.
Une convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) vous sera envoyée.
Il faut avoir fait sa JDC ou en avoir été exempté pour pouvoir s’inscrire, après 18 ans, à un examen, un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire.
Cette obligation cesse à votre 25ème anniversaire.
Concubinage / PACS / Mariage
Le concubinage :
Un certificat de vie commune ou de concubinage peut être délivré par la mairie. Cependant, rien ne l’oblige à le faire. Ce justificatif n’a aucune valeur juridique mais il est possible qu’il soit demandé par certains organismes afin de vous faire bénéficier de certains droits ou avantages.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Il peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, chez un notaire.
Il faut être majeur, non marié, non pacsé et ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec votre partenaire.
Le mariage
Le dossier de mariage est à déposer à la mairie.
Le mariage est célébré dans la commune de résidence ou de domicile de l’un des deux mariés ou d’un parent (père/mère).
Être né dans une commune sans y résider ne suffit pas pour pouvoir s’y marier.
La publication des bans (qui effectue l’annonce du mariage) est obligatoire et doit être affichée pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage ainsi que de celle(s) où les futurs époux ont leur domicile.
Le mariage dissout automatiquement le PACS.
Cimetière
Pour les tombes normales ou cinéraires :
- 15 ans : 100 €
- 30 ans : 200 €
- 50 ans : 300 €
Pour le columbarium :
- 15 ans : 650 €
- 30 ans : 900 €
Urbanisme
Dorénavant, les autorisations d’urbanisme s’effectuent en ligne :
- Permis de Construire
- Déclaration Préalable de Travaux
- Certificat d’Urbanisme…
sans avoir à vous déplacer, ni à imprimer votre dossier.
Rendez-vous sur le Guichet Unique et créez un compte via ce lien :
Besoin d'aide ?
En cas d’impossibilité ou d’incapacité à réaliser vos démarches (retraite, santé, impôts, titres d’identité, immatriculation de véhicule…), vous pouvez faire appel à France Services.
France SERVICES
12/14 rue de Etats Unis
55500 LIGNY EN BARROIS
03 29 78 29 60
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France SERVICES
4 boulevard des Ardennes
55000 BAR LE DUC
03 29 79 17 41